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Nuisances sonores, sources de conflits de voisinage

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Une des principales sources de litiges entre voisins est le bruit : télévision, hurlements, aboiements, tondeuse… Autant de nuisances sonores qui peuvent engendrer des conflits de voisinage que ce soit en milieu urbain ou à la campagne.

 

Une différence entre le bruit diurne et nocturne ?

La loi promulguée en 1992 contre le bruit et les nuisances sonores ne fait pas de distinction entre le tapage diurne et le tapage nocturne. Depuis 2012, des amendes forfaitaires de 68€ verbalisent les auteurs de nuisances sonores, majorées à 180€ si elles ne sont pas réglées sous 45 jours.

Au lieu de distinguer les nuisances diurnes et nocturnes, il faut différencier les bruits domestiques des bruits liés aux activités professionnelles, culturelle, sportive ou encore de loisir.

Une circulaire de 1996 définit les bruits domestiques provenant d’animaux (aboiements de chiens par exemple), du matériel électroménager, audio et vidéo et outillage (téléviseurs, chaines hifi, lave-linge, lave-vaisselle, outils de bricolage, de jardinage …), et les bruits de personnes (cris, talons sur parquet…).

Seule une personne assermentée (policier, huissier, maire…) peut constater une nuisance sonore.

 

Campagne, villes, où le bruit est-il le plus présent ?

Selon l’Insee, plus de 50% des foyers sont impactés par les nuisances sonores dans les villes de plus de 50 000 habitants. Les bruits qui fatiguent le plus les citadins dans leur quotidien sont : la circulation (38%), les conversations bruyantes (33%), les transports publics (28%), les appareils ménagers domestiques (23%) ou encore les voisins (20%).

Au niveau Européen, Naples est considérée comme étant la ville la plus bruyante, devant Paris, Cologne ou encore Bruxelles.

A la campagne, même si des batailles de clocher peuvent faire sourire de temps à autre lorsqu’un ménage se plaint des cloches de l’église ou du chant du coq du voisin, les nuisances provenant des animaux domestiques des voisins ou des travaux de bricolage effectués tardivement et le dimanche (tonte de la pelouse, perceuse…) sont la principale source de querelle de voisinage. Le bricolage le dimanche matin peut être sanctionné si le bruit constaté dure dans le temps, est répétitif et si son intensité porte atteinte au voisinage, selon les articles R. 1334-31 et R. 1336-7 du code de la santé publique publiés en 2006.

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