Depuis octobre 2020, le gouvernement a mis en place de nouvelles aides à la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires. Les travaux d’amélioration énergétique améliorent considérablement le confort des habitations et apportent indéniablement une plus-value au logement. Appelée "Ma Prime Rénov’", ce nouveau dispositif concerne tous les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans sans conditions de revenus.
Qui est éligible au dispositif Ma Prime Rénov’ ?
Tous les propriétaires qu’ils occupent ou louent leur logement sont concernés par ce dispositif et ce, sans conditions de revenus. Quatre barèmes de revenus ont été établis pour calculer le montant de l’aide allouée.
- Le barème Bleu :
- De 14879€ pour une personne seule jusqu’à 34993€ pour une famille de 5 personnes composant le foyer fiscal en Île de France et de 20593€ à 48488€ hors Île de France.
- Le barème Jaune :
- De 19074€ pour une personne seule jusqu’à 44860€ pour une famille de 5 personnes composant le foyer fiscal en Île de France et de 25068€ à 59026€ hors Île de France.
- Le barème Violet :
- De 29148€ pour une personne seule jusqu’à 69081€ pour une famille de 5 personnes composant le foyer fiscal en Île de France et de 38184€ à 90496€ hors Île de France.
- Le barème Rose :
- Pour les revenus supérieurs à 29148€ pour une personne seule en Île de France, 38184€ en région, 42848€ pour un foyer de 2 personnes en Île de France et 56130€ en région, 51992€ pour un foyer de 3 personnes en Île de France et 67585€ hors Île de France, 60336€ pour 4 personnes en Île de France et 79041€ en province, et 69081€ pour une famille de 5 personnes en Île de France et 90496€ en région.
- Pour les revenus supérieurs à 29148€ pour une personne seule en Île de France, 38184€ en région, 42848€ pour un foyer de 2 personnes en Île de France et 56130€ en région, 51992€ pour un foyer de 3 personnes en Île de France et 67585€ hors Île de France, 60336€ pour 4 personnes en Île de France et 79041€ en province, et 69081€ pour une famille de 5 personnes en Île de France et 90496€ en région.
Quelles démarches à suivre ?
Pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov’, les propriétaires doivent effectuer leur demande en ligne sur le site mis en place par le gouvernement : www.maprimerenov.gouv.fr
Après avoir créé un compte et fait sa demande en ligne, le propriétaire reçoit une confirmation de l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Après les travaux effectués et la facture récupérée, le propriétaire peut demander le paiement de Ma Prime Rénov’, une fois celui-ci reçu, le propriétaire peut payer l’entreprise qui a effectué les travaux.
Pour créer son compte Ma Prime Rénov’, les éléments à fournir sont : dernier avis d’imposition, adresse email, civilité et dates de naissance de tous les membres qui composent le foyer. Pour compléter la demande, il faudra ensuite fournir les devis des travaux à réaliser et le montant des éventuelles autres aides perçues.
Si les travaux concernent les parties communes d’une copropriété, il faudra aussi fournir l’attestation initiale des quotes-parts, le PV d’assemblée générale de la copropriété et le nombre de logements de la copropriété.
L’état a également mis en ligne un simulateur permettant d’estimer l’aide que l’on peut obtenir : www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides
Pour quels travaux d’amélioration énergétique ?
Ma Prime Rénov’ concerne tous les travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, d’énergies renouvelables mais elle peut également servir à l’établissement d’un audit énergétique du logement.
Il est à noter que seules les entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont habilitées pour effectuer les travaux.
Liste des travaux concernés par Ma Prime Rénov’ :
- Travaux sur l’enveloppe (fenêtres, portes, isolation…) :
- Changement des fenêtres et portes-fenêtres
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des murs par l’extérieur
- Isolation des combles
- Isolation de la toiture par l’intérieur
- Isolation de la toiture par l’extérieur
- Isolation de la toiture terrasse
- Isolation du plancher bas
- Fermeture isolante : persienne, volet
- Porte d'entrée donnant sur l'extérieur
- Travaux sur les équipements (chauffage, ventilation...) :
- Chaudière gaz à très haute performance énergétique
- Chaudière fioul à très haute performance énergétique
- Equipements de régulation et de programmation
- VMC simple flux hygroréglable
- Installation d’une VMC double flux
- Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
- Plancher chauffant à eau à basse température
- Raccordement à un réseau de chaleur
- Energies renouvelables :
- Appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyers fermés, inserts de cheminée)
- Chaudière biomasse (bûches, granulés ou plaquettes)
- Pompe à chaleur air/air
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur eau/eau
- Système solaire combiné
- Chauffe-eau thermodynamique
- Chauffe-eau solaire
- Panneaux solaires photovoltaïques
- Etude :
- Audit énergétique
- Etude de Maîtrise d'Œuvre
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
- Diagnostic de Performance Energétique
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux, de la localisation et du niveau de revenus du foyer.
Le montant de l’aide ne peut dépasser 20.000€ sur 5 ans. Pour les ménages modestes, en catégorie bleue, le montant de l’aide peut aller jusqu’à 90% du devis. Elle descendra à 75% pour la catégorie jaune, 60% pour la violette et 40% pour la rose.
Par exemple, en catégorie bleue, le montant de l’aide pour un poêle à granulés peut atteindre 3873€, 3373€ pour les catégories jaunes, 2045€ pour la violette et 545€ pour la catégorie rose, la plus aisée.
Avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH, il est possible pour les foyers en catégorie bleue et jaune d’entreprendre une rénovation globale du logement à faible coût.
