Dans les six mois d’ouverture d’une succession, les héritiers sont dans l’obligation de déclarer les biens immobiliers et mobiliers du défunt à l’administration fiscale. La déclaration peut être faite avec l’aide d’un notaire ou non. C’est sur cette base que l’Administration fiscale calculera les droits de succession des héritiers. Mais comment les héritiers doivent-ils faire pour estimer une maison lors d'une succession au plus juste prix ?
Quels critères utiliser pour estimer une maison lors d’une succession ?
Les héritiers d’une maison ont la responsabilité de faire estimer ou d’estimer eux-mêmes le bien immobilier du défunt. Pour ce faire, il leur faudra prendre en compte des critères liés à l’environnement de la maison, et des critères liés à ses caractéristiques.
Les critères liés à la situation de la maison
Un des premiers critères que devront utiliser les héritiers pour estimer une maison lors d’une succession, c’est le prix du bien immobilier au mètre carré. C’est d’ailleurs pour faciliter la tâche des familles lors des successions que l’administration fiscale a mis à disposition du public un site permettant de trouver le prix moyen des biens vendus par secteur géographique (voir le site DVF). Une fois cette information de base recueillie, les héritiers s’intéresseront aux caractéristiques propres de la maison pour établir un prix.
Les critères liés aux caractéristiques propres à la maison
Pour évaluer les points forts et les points faibles de la maison, les héritiers doivent relever les éléments suivants :
- La surface de la maison ;
- La surface du terrain ;
- Le nombre de pièces ;
- Le nombre de pièces d’eau ;
- Le parking ;
- Le garage, la cave, le sous-sol ;
- La présence d’éléments de standing tels qu’une piscine, une vaste terrasse en bois, ou un court de tennis sera également un plus.
Mais comme il n’est pas toujours facile pour les héritiers de ne pas sous-estimer la maison, il leur est fortement conseillé de se rapprocher de professionnels de l’immobilier pour déterminer la valeur estimative du bien.
Pourquoi recourir à l’estimation professionnelle d’une maison lors d’une succession?
Les droits de succession que paieront les héritiers sont corrélés au prix du bien. Les professionnels sont là pour aider à estimer à son juste prix une maison lors d’une succession.
Une mauvaise estimation fait courir des risques aux héritiers
Lorsque les héritiers déclarent la valeur vénale d’une maison, l’administration fiscale va vérifier que celle-ci n’a pas été sous-estimée, dans le but évident de s’acquitter de droits de succession plus faibles. Si les héritiers qui ont sous-estimé la maison sont jugés de bonne foi, ils pourront passer un accord avec le fisc. S’il s’avère que la sous-estimation était volontaire, la pénalité peut aller de 40 à 80 % du montant des droits. Afin d’éviter des mauvaises surprises, mieux vaut faire appel à un professionnel de l’immobilier.
L’estimation professionnelle établit un juste prix
Recourir aux services des professionnels de l’immobilier est gratuit. Deux solutions existent :
- L’estimation en ligne d’une maison : cette solution ne prend pas beaucoup de temps. Il suffit de se connecter à la plate-forme en ligne BienEstimer® by SAFTI et de répondre à un formulaire sur les caractéristiques du bien. Quelques minutes plus tard, vous recevez l’estimation de la maison directement sur votre boîte mail.
- L’estimation par un conseiller SAFTI : le professionnel se déplace à domicile, prend en note les caractéristiques de la maison en question, consulte ses bases de données concernant le prix de biens similaires, puis vous envoie son estimation. Faire estimer son bien par un professionnel n’engage à rien et cette intervention est gratuite, quel que soit le temps que vous consacre le conseiller.
L'estimation d'une maison lors d'une succession est une étape obligatoire pour évaluer le patrimoine immobilier hérité. Faire appel à un notaire expérimenté est nécessaire, car ce professionnel est chargé d'établir la valeur vénale du bien. L'héritage immobilier, souvent complexe, requiert une expertise notariale pour assurer une répartition équitable. Le notaire examine l'état du bien et se base sur les transactions immobilières récentes pour fournir un avis de valeur précis. Le coût de cette expertise peut varier en fonction de la complexité de la succession. Si vous souhaitez estimer votre maison gratuitement, des outils en ligne peuvent vous donner une idée de base, mais pour des successions importantes ou complexes, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour une évaluation légale et précise.
