Lors de la mise en vente de votre bien, il est important de maîtriser un certain nombre de données techniques relatives à votre logement. Parmi ces informations, la surface habitable occupe une place prépondérante. Mais êtes-vous au fait des nuances qui la distinguent de la surface utile, de la surface habitable ? Ces termes, souvent utilisés dans le monde de l'immobilier, peuvent prêter à confusion.
Surface habitable : définition
La surface habitable représente la somme des espaces où il est possible de vivre. Conformément à la loi, elle englobe toutes les pièces couvertes et fermées ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, où l'on peut se tenir debout et vivre confortablement. Cela inclut les chambres, le salon, la cuisine, la salle de bains, et les toilettes.
Les espaces non habitables tels que les garages, les caves, les greniers non aménagés, les balcons, les loggias, les vérandas, ainsi que les pièces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre. De plus, les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d'escaliers, les gaines techniques, et les embrasures de portes et fenêtres sont également exclues.
La surface habitable joue un rôle important dans les transactions immobilières. Elle doit être mentionnée dans les contrats de location et les actes de vente. Une erreur dans le calcul de cette surface peut entraîner des litiges, notamment en cas de différence significative entre la surface réelle et celle déclarée.
Calcul de la surface habitable
Le calcul de la surface habitable se base sur des critères définis par la loi. Il s'agit de mesurer l'ensemble des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les cloisons, les murs, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et cages d'escaliers. La hauteur sous plafond doit être supérieure à 1,80 mètre pour qu'une pièce soit incluse dans ce calcul.
Commencez par mesurer la longueur et la largeur de chaque pièce habitable, en incluant les cuisines et les salles de bains si elles respectent la hauteur sous plafond requise.
Soustrayez ensuite la surface occupée par les murs, les cloisons, les escaliers, et les autres éléments structuraux. Cela inclut également les embrasures de portes et de fenêtres.
Additionnez les surfaces de toutes les pièces après déduction pour obtenir la surface habitable totale du bien.
Exemple de calcul de la surface utile :
Prenons un appartement avec un salon de 30 m², une chambre de 15 m², une cuisine de 10 m², et une salle de bain de 5 m². Si l'espace occupé par les murs et autres éléments non habitables est de 10 m², la surface habitable se calcule comme suit : (30 + 15 + 10 + 5) - 10 = 50 m².
Quelle est la différence entre la surface utile et la surface habitable ?
Si la surface habitable correspond à la somme des espaces de vie d'un logement, excluant les murs, les cloisons, et les espaces non habitables comme les garages, les caves, et les balcons.
La surface utile, quant à elle, englobe non seulement la surface habitable mais aussi les surfaces annexes. Elle représente donc une mesure plus globale de l'espace disponible dans un bien immobilier.
La distinction entre ces deux mesures est importante pour plusieurs raisons :
- Juridique : les réglementations locales peuvent exiger la divulgation de la surface habitable pour des raisons légales, telles que le calcul des impôts ou la conformité aux normes de logement ;
- Commerciale : la surface utile peut être plus attrayante dans les annonces immobilières, car elle donne une impression d'espace plus important ;
- Pratique : la compréhension de ces différences aide les acheteurs et les locataires à évaluer l'espace réellement utilisable d'un bien, en fonction de leurs besoins spécifiques.
- Économique : Cette distinction vous permettra d'estimer le prix de votre appartement ou maison de manière plus juste, en prenant en compte la véritable étendue de l'espace habitable.
Surface utile : définition
La définition de la surface utile d'un logement est établie dans l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Cette mesure inclut la surface habitable du bien, à laquelle s'ajoute la moitié de la surface de ses annexes comme les balcons, terrasses, loggias, et parfois les garages et les caves, si ces derniers apportent une valeur ajoutée au bien.. Par conséquent, la surface utile est toujours égale ou supérieure à la surface habitable, en raison de l'addition de ces espaces supplémentaires.
Comment calculer la surface utile ?
Pour calculer la surface utile d'un logement, la formule utilisée est :
Surface utile = Surface habitable + 50 % de la surface totale des annexes
Pour débuter, il est nécessaire de mesurer d'abord la surface habitable du logement ainsi que celle des annexes. Ensuite, pour les besoins de l'encadrement des loyers, seuls 16 m² d'annexes sont pris en compte avant d'appliquer la règle des 50 %.
Exemple de calcul de la surface utile
Prenons l’exemple d’appartement de 80 m² ayant une terrasse de 15 m². 50% de la surface des annexes correspond à = 50% de 15 m² = 7,5 m²
Le calcul de la surface utile est donc = 80 m² + 7,5 m² = 87,5 m²
FAQ : Quelles sont les pièces qui ne comptent pas dans la surface habitable ? Dans le calcul de la surface habitable d'une propriété, certaines pièces ne sont pas prises en compte. voici la liste des exclus : les locaux communs ; les vérandas ; les loggias ; les terrasses et balcons ; les remises ; les garages ; les caves ; les sous-sols ; les combles non aménagés
Est-ce que la cuisine compte dans la surface habitable ? La cuisine est généralement considérée comme faisant partie de la surface habitable d'une propriété. Cependant, la classification peut varier en fonction des normes et des réglementations locales. En règle générale, les cuisines intégrées dans l'espace de vie principal sont incluses dans la surface habitable.
