Les banques aussi bien que les organismes de crédit n’accordent pas de prêt immobilier sans assurance emprunteur associée. Elle constitue une garantie de remboursement du crédit immobilier en toute circonstance. Mais elle s’ajoute au prêt immobilier à partir duquel elle est calculée. Elle lui est proportionnelle. Plus vous empruntez, plus son montant est conséquent. Il est donc légitime de songer à faire jouer la concurrence pour diminuer les frais d’assurance, surtout si la situation financière de l’emprunteur a évolué depuis la signature du contrat. La loi prévoit la possibilité de changer d’assureur. Elle fixe néanmoins un cadre juridique très précis, notamment pour maintenir les garanties obligatoires : pour économiser sur la somme à verser, impossible de déroger à la réglementation en vigueur ! Voici comment s’assurer que la délégation d’assurance soit accordée. SAFTI vous dévoile les différentes manières de renégocier votre assurance emprunteur.
Renégocier l’assurance du prêt immobilier, un droit de l’emprunteur passé un an
Depuis la loi Hamon en 2014, l’assurance concernant un prêt immobilier souscrit moins d’un an auparavant peut être résiliée, par simple lettre recommandée, 15 jours avant le terme des douze mois. En revanche, passé ce délai, l’amendement de la loi Bourquin voté en 2018 stipule que l’emprunteur a la possibilité de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat associé à son crédit immobilier. À partir d’une offre plus avantageuse, il peut demander à renégocier les termes de son contrat et reste libre de se tourner vers l’organisme de son choix. Le courrier avec accusé de réception doit être envoyé 2 mois avant la date de prise à effet du nouveau contrat. Cependant, la renégociation ne se réduit pas à choisir le tarif le plus attractif : il est impératif de comparer les garanties fournies par chaque contrat d’assurance.
Le nouveau contrat doit assurer le même niveau de garantie du crédit immobilier
L’organisme de prêt peut refuser la délégation d’assurance si les garanties ne sont pas remplies. Elles constituent donc un critère important dans le choix d’une assurance pour le prêt. L’emprunteur ne peut faire l’impasse sur la couverture obligatoire. Mais il doit aussi justifier du même niveau de garantie que dans le précédent contrat. En cas de décès de l’emprunteur ou d’invalidité, l’assurance emprunteur prend le relais et garantit le remboursement à l’organisme de crédit immobilier. Elle protège également la famille de l’obligation de s’acquitter de la dette à sa place. Mais le taux de couverture et le délai de franchise sont à prendre en compte en cas de période sans emploi.
L’irrévocabilité des garanties vous épargne des surcoûts. En revanche, il est inutile de souscrire une assurance qui couvre les maladies dont vous ne souffrez pas. Votre contrat d’assurance doit correspondre à votre profil d’emprunteur pour être financièrement intéressant. Selon votre statut d’assuré, vous aurez intérêt à demander le rachat de votre crédit immobilier pour bénéficier d’un autre pourcentage sur votre contrat.
Le rachat de crédit, une option pour faciliter le changement d’assurance
L’étalement des remboursements du prêt immobilier peut être modifié. Un rééchelonnement des échéances permet souvent de faire face aux changements de situation. Il conduit parfois au regroupement des différents crédits contractés. Avec ce nouveau prêt immobilier, l’emprunteur souscrit un autre contrat d’assurance décès/invalidité. Le pourcentage pour calculer le montant de l’assurance se fait alors sur un coût total moins important que le crédit immobilier initial : les intérêts déjà remboursés diminuent la somme à emprunter. Si le prêt immobilier est bien renégocié, l’assurance le concernant sera revue à la baisse. Deux solutions sont donc envisageables pour l’emprunteur : changer d’assureur ou le rachat de crédit. Le choix n’est pas immédiat. Il requiert une estimation chiffrée pour comparer les différentes options.
Il est intéressant de renégocier son assurance sur le prêt immobilier à un taux moins élevé comme la loi l’autorise. Cette disposition légale permet d’obtenir des garanties adaptées aux besoins de l’emprunteur à un tarif concurrentiel. Les clauses du contrat nécessitent toutefois l’aval du banquier qui est chargé du dossier de financement. Pour faire le tour de l’offre des contrats proposés et s’assurer de la validation de la délégation d’assurance, il peut être judicieux de contacter un conseiller en immobilier. Nos mandataires SAFTI sont formés pour donner des conseils personnalisés en fonction de la situation financière de l’emprunteur. Prenez contact avant l’échéance pour constituer un dossier dans les délais.
