Aujourd’hui, obtenir un emprunt n’est pas à la portée de tous les ménages, et encore moins pour une personne qui travaille en CDD. Dès lors, par quels moyens peut-elle justifier de la stabilité de ses revenus ? Quelles sont les solutions existantes et quels leviers de réflexion peut-on espérer dans le futur ?
Depuis quelques années, la tendance du nombre de CDI en France est clairement en baisse par rapport aux CDD. Avec un contexte des taux d'intérêts favorables, la question de l'accès à la propriété pour les personnes en CDD se pose donc encore plus fortement.
Ce qui est important pour les banques, c'est la pérennité des revenus. Il n'y a donc pas que les CDI qui peuvent emprunter sur de longues durées, les CDD le peuvent également mais, sous certaines conditions. Et pour y parvenir, elles doivent convaincre la banque de la stabilité de leurs revenus.
Détails des situations d'un dossier d'emprunt avec CDD et de quelques pistes de réflexion…
Quatre situations de CDD existantes :
- CDD dans la fonction publique
Un CDD dans la fonction publique est considéré par la banque comme un CDI, et permet de réaliser des emprunts immobiliers avec, en outre, des offres spécifiques sur certains aspects, tels que les taux, les garanties…
- CDD dans le privé
Même si certaines banques peuvent ignorer les demandes dès qu’elles voient un CDD, d’autres vont tout de même les étudier. Pour avoir une chance que son dossier soit pris en compte, il faut jouer sur les revenus offerts par le contrat, le nombre de CDD réalisés, la spécialisation dans un secteur précis, et une bonne gestion des comptes bancaires. Concrètement, le dossier d’un jeune travailleur avec un premier CDD aura peu de chance d’être pris en compte, contrairement à celui d’un travailleur qui en est à son troisième CDD, dans le même domaine d’activité.
- Dans l’intérim
On pourrait croire l’intérim moins avantageux que le CDD pour des emprunts immobiliers, mais il possède certains atouts. L’intérêt principal réside dans la connaissance que peut avoir l’agence d’intérim concernant ses intérimaires car elle peut, en effet, attester de la stabilité de la personne et appuyer sa demande d’emprunt immobilier auprès de la banque.
- Avec un conjoint en CDI
Avec un conjoint en CDI, la banque sera rassurée et sera plus à même d’autoriser l’emprunter.
Dans ce cas là, faut-il parler du CDD ? Bien sûr, car les revenus du CDD, s’ils sont stables et de longue durée, peuvent être pris en compte dans le calcul du taux d’endettement.
Il est ainsi possible d'obtenir un prêt immobilier lorsque l'on est en CDD. Toutefois, le candidat doit répondre à des critères bien précis et tous les CDD ne peuvent malheureusement donc pas y prétendre.
Une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels et d’experts immobiliers a ainsi été chargée de mener une réflexion sur le sujet. En parcourant leur rapport, trois pistes se dégagent afin de faciliter et sécuriser l’accès à la propriété des personnes en CDD.
Des pistes de réflexion pour permettre aux CDD d'emprunter :
- L'Etat garant de l'emprunteur
La première piste se tourne vers l’Etat. En effet, dans la même lignée que celle du prêt à taux 0%, il serait possible de solliciter le Fonds de Garantie d’Accession Sociale (FGAS) afin de renforcer la part garantie par l’Etat. Pour mieux se le représenter, augmenter cette garantie de 50% à 80% engendrerait un coût d’environ 10 millions d’euros pour les comptes publics. En contrepartie, cette solution gagnerait un intérêt croissant auprès de son public.
- Sécuriser l'emprunteur
La deuxième piste annoncée est davantage orientée vers l’emprunteur. L’étude propose une sécurisation plus importante sur le remboursement du prêt, afin d’éviter par exemple les premiers impayés, ou alors d’autoriser une modulation des échéances. Dans la même idée, il serait possible de proposer une assurance concernant la dépréciation de la valeur du bien immobilier, dans le cas d’une revente précipitée ou d’une baisse importante des revenus.
Une dernière solution pour l’emprunteur pourrait être basée sur le portage de crédit, afin que celui-ci puisse céder son crédit immobilier à un autre investisseur tout en continuant à occuper le bien, moyennant un loyer mensuel.
- Diminuer les frais
Dernière solution proposée par ce groupe de travail : la baisse des droits de mutation. En d’autres termes, il s’agit de diminuer les frais engendrés par les taxes et les droits relatifs à la transaction. Concrètement, l’étude propose de plafonner ces frais sur le montant total emprunté ; par exemple 1% de 100 000€ à 150 000€, 1,5% de 150 000€ à 200 000€, etc. Cette dernière solution favoriserait la primo-accession sur les logements modestes.
Avec la hausse du nombre de CDD, on peut ainsi s'attendre à ce que des mesures, telles que celles proposées ci-dessus, soient prises pour changer la donne.
Sources : pap.fr et MySweet’Immo
