Le Prêt à Taux Zéro a été instauré dès 1995 pour permettre aux ménages d’accéder à la propriété. Avec cette aide au financement d’un bien immobilier, sans intérêt ni frais de dossier, les ménages devaient pouvoir devenir propriétaires de leur résidence principale. Mais la complexité du marché de l’immobilier a conduit le gouvernement à faire évoluer les conditions d’éligibilité à l'aide. Avec de nouvelles dispositions pour 2021, les foyers profitent d’avantages supplémentaires sous réserve de remplir les critères demandés. Désormais, le montant prêté change en fonction du marché local et du type de bien. Mais la principale nouveauté de cette année réside dans les plafonds des revenus associés pour élargir le public concerné. Le PTZ 2021 proposé pour l’achat d’un bien immobilier est-il le pendant de la loi Pinel pour le marché locatif, son concurrent direct dans les villes à forte densité ? Qui pourra investir dans le logement ? Focus sur les nouvelles perspectives qu’offre ce complément de crédit immobilier pour mieux comprendre qui peut en bénéficier.
Les conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro en 2021
L'aide concerne d’abord les primo-accédants, c’est-à-dire les ménages qui n’ont encore jamais pu investir pour devenir propriétaires de leur résidence principale ou qui ont dû renoncer à leur bien immobilier depuis au moins deux ans. Donc le dispositif peut être mis en place après un changement de situation impliquant la vente du logement préalablement acquis, suivie d’un hébergement locatif provisoire sur deux années. Le principe s’applique aussi à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique concernant l’ancien logement. À noter que les propriétaires d’un terrain peuvent également en bénéficier. Les personnes en situation de handicap sont éligibles au Prêt à Taux Zéro sans délai imposé non plus, à la seule condition qu’ils s’adressent à un établissement bancaire conventionné par l’État comme les autres candidats au prêt pour 2021. Pour profiter du prêt gratuit, les revenus fiscaux du foyer sont plafonnés. Les calculs tiennent compte du nombre de personnes présentes au sein du foyer. En 2021, le Prêt à Taux Zéro est attribué en fonction des revenus de 2019. Le type du logement entre aussi en ligne de compte. Le logement social ancien fait son entrée cette année dans les investissements immobiliers éligibles au prêt : il s’élève à 10 % du coût total de l’acquisition après un bail solidaire.
Comment le PTZ facilite l’accès à la propriété dans les meilleures conditions
Mais l’aide vise aussi à réduire les inégalités d’accès à la propriété dans les zones où le prix au mètre carré est le plus élevé. Le territoire français a été divisé en zones. Les zones A, A bis et B1 assurent jusqu’à 40 % du montant. La mixité sociale est favorisée dans Paris et sa petite couronne, les grandes métropoles et les départements d’Outre-Mer où le prix de l’immobilier a atteint des sommets. Les zones rurales, en revanche, n’ont le droit qu’à 20 % du prix total. Le délai de remboursement est adapté à la situation sociale du bénéficiaire. Les emprunteurs des tranches 2 et 3 peuvent attendre entre 5 et 25 ans pour rembourser le prêt sans intérêt. Ce différé permet de payer en priorité les mensualités du prêt bancaire sans bloquer le budget du foyer. Pourtant les avantages concédés aux foyers modestes trouvent des limites selon la localisation du bien et son ancienneté.
Les restrictions du PTZ 2021 en regard de la loi Pinel
Pour les logements sociaux, le montant prêté n’est pas soumis à des conditions particulières sinon l’obligation de justifier de deux années de vie à l’adresse concernée par la vente. Seules les zones B2 et C bénéficient de l’aide pour l’immobilier ancien. L’obtention du prêt, à hauteur de 40 % du montant de l’acquisition, est conditionnée par l’engagement de 25 % du prix de vente dans les travaux de rénovation. Le complément de crédit n’est pas cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique. Le prêt gratuit pour accéder à la propriété n’est pas non plus compatible avec la loi Pinel qui évolue aussi en 2021 : il n’est pas possible de louer le bien acquis pendant 6 ans même si quelques exceptions sont tout de même prévues en vue de la retraite ou en cas de changements de situation.
Vous l’aurez compris, chaque dossier de candidature est unique. Pour éviter toute confusion, il peut être judicieux de contacter un conseiller en immobilier. Un mandataire immobilier SAFTI vous aide à estimer si vous avez droit au PTZ en 2021 et à déterminer son montant. Contactez un conseiller immobilier SAFTI pour faire le point sur votre situation et mener à bien votre projet immobilier.
