Entretenir un jardin de plusieurs milliers de mètres carrés peut devenir fastidieux et épuisant. Une des solutions peut consister à vendre une parcelle de son terrain, laquelle permet également de faire une belle opération financière.
Plan local d’urbanisme (PLU)
La première étape à suivre avant de diviser son terrain est de respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans sa commune. Le plan local d’urbanisme, ou PLU, est différent selon les communes et selon les zones. Il convient de se rendre au service urbanisme de sa mairie pour en connaitre les modalités, comme par exemple savoir si la parcelle de terrain est constructible et quel type de construction est autorisé.
Le terrain divisé doit être accessible depuis les voies existantes, dans le cas contraire, il faudra créer un chemin d’accès.
Le bornage du terrain
Après avoir fait valider le projet par le service d’urbanisme de la mairie, il est obligatoire de procéder à la division du terrain par un géomètre expert.
Le bornage est réalisé en compagnie des voisins. Une fois le bornage validé par le demandeur, celui-ci doit déposer une demande de déclaration préalable à sa mairie. Le Maire signe ensuite l’arrêté de non opposition au détachement et met à jour le cadastre de la ville.
Le coût moyen pour le bornage d’un terrain est de 2 000 euros.
Les autorisations nécessaires
Plusieurs autorisations sont nécessaires pour diviser et vendre une parcelle de son terrain :
Le permis d’aménager : celui-ci est obligatoire lorsqu’il y a réalisation de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots ou lorsque ces lots sont localisés sur un site classé ou sauvegardé.
La déclaration préalable d’aménagement : celle-ci est utilisée dans tous les autres cas lors d’une division foncière. En cas de non obtention de l’autorisation préalable, le vendeur risque jusqu’à 15 000 euros d’amende et l’annulation de la vente.
Le prix au mètre carré de son terrain
Le prix moyen du terrain en France est de 136 euros / mètre carré mais le prix du mètre carré varie selon les régions.
Ainsi, en région parisienne, le prix moyen du M2 est de 220€, contre 159€ en Loire Atlantique près de Saint Nazaire, 371€ près de Cannes ou encore 18 euros par mètre carré dans la Creuse.
Pour un terrain de 750 mètres carrés, le vendeur pourra donc en tirer près de 275 000 euros s’il habite près de Cannes et 13 500 euros s’il vend un terrain près de Guéret dans la Creuse
Si vous envisagez de vendre une partie de votre terrain, il est essentiel de suivre les étapes nécessaires pour cela. Tout d'abord, vous devrez entamer le processus en obtenant le préalable de division, une autorisation administrative qui permet la séparation de la parcelle. Ensuite, une fois que vous avez obtenu cette approbation, vous pouvez procéder à la mise en vente de votre parcelle. L'acte de vente officiel sera nécessaire pour conclure la transaction, garantissant ainsi une vente légale et transparente. Avant de commencer, assurez-vous de consulter les préalables en mairie pour connaître les exigences locales spécifiques à votre région.
