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Logement incendié, quelle indemnisation ?

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Avec son assurance multirisque habitation on possède une garantie incendie qui permet une indemnisation en cas de sinistre. Pour lancer l’indemnisation, il faut déclarer le sinistre et indiquer les dégâts subis.

 

Déclarer l’incendie à son assurance

Si la maison ou l’appartement a connu un sinistre lié au feu, l’assuré a 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de son assurance. Si le feu se produit le samedi par exemple, l’assuré a jusqu’au vendredi suivant pour le déclarer à son assureur.

La déclaration doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de déclaration tardive, après les 5 jours ouvrés, l’assurance peut réduire ou supprimer l’indemnisation.

Dans la déclaration d’assurance, l’assuré doit fournir le plus d’informations possibles pour lancer l’indemnisation comme : le numéro du contrat de la police d’assurance et les coordonnées du logement, des photos du sinistre pour montrer l’étendue des dégâts, des factures des biens et objets endommagés ou encore la copie d’un éventuel dépôt de plainte à la gendarmerie ou commissariat en cas d’incendie criminel.

 

L’évaluation des dégâts par l’expert d’assurance

Une fois le sinistre déclaré et le dossier ouvert par l’assurance, un expert sera désigné qui constatera les dégâts et le préjudice subis.

Trois critères sont pris en compte par l’expert d’assurance pour déterminer le montant de l’indemnisation : l’âge de l’objet, la durée de vie moyenne de celui-ci et son entretien. Un taux de vétusté est alors appliqué.

Selon les garanties souscrites par l’assuré, la compagnie d’assurance pourra rembourser les dommages selon la valeur d’usage en s’appuyant sur le taux de vétusté ou la valeur à neuf. Contrairement à ce que l’on pourrait croire la valeur à neuf n’indique pas un remboursement à hauteur du prix d’achat du bien. Un taux de vétusté est également appliqué.

Par exemple, pour une télévision achetée 1000€, celle-ci sera remboursée à hauteur de 90% (900€) la première année après son achat, 80% l’année suivante (800€), 70% la suivante (700€), 60% la suivante (600€) et 50% si la machine a 5 ans. Au-dessus de 10 ans, la télé ne sera pas indemnisée.

L’assuré devra apporter les preuves des dommages. Si les factures des biens et objets n’ont pas péri dans l’incendie, il faudra les présenter à son assurance, le cas échéant, toute photo ou bon de garantie seront pris en compte. De plus, il est important de ne rien jeter comme les objets calcinés.

Une fois le procès-verbal rédigé par l’expert, l’indemnisation peut être lancée.

En cas de désaccord avec le procès-verbal établi par l’expert d’assurance, une contre-expertise peut être demandée par l’assuré.

Dès lors, l’assurance possède de 30 jours pour indemniser le sinistré.

 

Exclusions contractuelles

Certaines causes d’incendies peuvent ne pas être prises en charge par l’assureur. Il faut prendre connaissance des conditions particulières et générales de son contrat d’assurance pour savoir si des exclusions existent.

Des restrictions légales peuvent provoquer des remboursements moindres si l’assuré ne les a pas respectés comme : le ramonage des cheminées, l’entretien d’une chaudière, le débroussaillage, la non présence d’un détecteur de fumée. Une installation électrique non conforme peut également avoir des incidences sur votre indemnisation.

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